Le Préfet (Autorité Exécutive de l'État)

Gouvernement

Règlement Spécifique : Gendarmerie et GIGN

 

Les Forces de l'Ordre (FDO) sont le bras armé de l'État. Elles doivent maintenir l'ordre public, appliquer la loi (votée par les Parlementaires) et répondre aux autorités supérieures.

 

I. Les Principes Fondamentaux

 

 

1. Code de Conduite

 

  • Neutralité et Légalité : Le Gendarme/GIGN agit toujours dans le cadre de la loi en vigueur (telle que définie par les Parlementaires) et sur ordre d'une autorité supérieure (Préfet ou Juge).

  • Conduite IRP : Le comportement d'un agent doit être irréprochable. Le Troll, l'AFK en service, la FreeArrest ou le FreeTaze sont strictement interdits.

  • Financement Illégal : Il est interdit de s'approprier l'argent illégal (printers, drogues, etc.) saisi. Tout doit être placé sous scellés ou détruit.

 

2. Usage de la Force (Gradation)

 

L'usage de la force doit être nécessaire, proportionnel et légal.

  1. Sommation Orale/Avertissement : Toujours la première étape (sauf danger immédiat).

  2. Taser/Ménottage : Utilisation contre la désobéissance passive ou la fuite. Le Taser est interdit contre une personne menottée, couchée, ou au volant d'un véhicule roulant à vive allure (danger de mort).

  3. Armes Non-Létales : Gaz, matraque.

  4. Arme Létale (Feu) :

    • Autorisée uniquement en cas de légitime défense (face à un danger de mort immédiat pour soi-même ou autrui).

    • Autorisée contre un individu armé et menaçant qui a refusé de se rendre après sommation.

    • Interdite pour un simple vol ou délit sans mise en danger d'une vie.

 

II. Hiérarchie et Autorité (Ordres et Mandats)

 

La Gendarmerie est sous l'autorité du Commandant de Gendarmerie, qui lui-même doit suivre les directives de l'autorité politique légale.

  • Juge : Les ordres du Juge (mandats d'arrêt, de perquisition, etc.) sont prioritaires et doivent être exécutés. Le Juge peut ordonner l'arrestation du Maire, du Préfet ou d'un Parlementaire si la procédure est respectée.

  • Préfet : Les ordres du Préfet sont à suivre, car il est l'autorité exécutive supérieure au Maire. Le Préfet peut ordonner une enquête ou l'arrestation du Maire (sous contrôle du Juge).

  • Parlementaires : La Gendarmerie applique les lois votées. Elle ne peut pas interférer avec les Parlementaires, sauf si leur immunité a été levée (selon la procédure complexe définie dans le règlement général).

  • Maire : Le Maire est l'autorité la plus basse. Les FDO ne sont pas la milice personnelle du Maire. Elles appliquent la loi, même contre les directives du Maire, si elles reçoivent un contre-ordre du Préfet ou du Juge.

 

Règles d'Arrestation Politique

 

  • Juge et Parlementaires : Ne peuvent être arrêtés que sur mandat direct et écrit du Juge (le Juge étant le seul à pouvoir lever de facto leur immunité IRP pour faute grave).

  • Maire et Préfet : Peuvent être arrêtés par les FDO sur mandat d'un supérieur (Préfet ou Juge) ou en cas de flagrant délit grave (Ex: vol d'argent public, meurtre).

 

III. Procédures de Service

 

 

1. Patrouille et Contrôle

 

  • Taille de Patrouille : Maximum 4 Gendarmes par patrouille. Les nouvelles recrues doivent être accompagnées d'un agent expérimenté.

  • Contrôle de Citoyens : Un contrôle d'identité ou une fouille corporelle doit avoir un motif RP plausible (vêtement illégal, suspicion de port d'arme/drogue, comportement suspect dans une zone à risque). Le FreeFouillement est interdit.

  • Véhicules : Utilisation exclusive des véhicules de service. Interdiction d'utiliser son véhicule personnel en service.

 

2. Perquisitions

 

  • Mandat Obligatoire : Toute perquisition domiciliaire doit être effectuée avec un Mandat de Perquisition émis par le Juge (ou le Préfet en l'absence de Juge, sous réserve de validation ultérieure).

  • Procédure : L'agent doit notifier l'habitant de la présence d'un mandat et entrer par les moyens légaux (frapper, crocheter, bélier).

 

IV. Le Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN)

 

Le GIGN est l'unité d'élite, réservée aux situations de crise et au grand banditisme.

 

1. Conditions d'Intervention

 

  • Le GIGN ne peut intervenir que sur ordre du Commandant de Gendarmerie (ou du Préfet/Juge).

  • Priorité Absolue : Le GIGN a la priorité absolue sur les scènes d'intervention critiques :

    • Prises d'otages et libération.

    • Braquages majeurs (Banque, Mairie) ou nécessitant l'usage de la force létale lourde.

    • Assaut de bases de grand banditisme.

  • Le GIGN est prioritaire sur les Gendarmes réguliers sur ces scènes. Les Gendarmes réguliers doivent assurer le périmètre et suivre les ordres du chef d'assaut GIGN.

 

2. Règle du Sniper

 

  • Le Sniper (si disponible) ne peut être utilisé que par un membre du GIGN qualifié.

  • Utilisation : Le tir de précision est réservé à la neutralisation d'une menace létale avérée qui ne peut être gérée au corps à corps (Ex: un preneur d'otage armé menaçant de tuer un civil). Interdit pour les tirs de sommation ou en intérieur.

 

3. Usage d'Explosifs

 

  • L'utilisation d'explosifs (grenades flash/à gaz, charges d'effraction) est strictement réservée au GIGN pour les assauts ou la gestion de crise, toujours après validation par le Commandant de Gendarmerie.

 

Règlement Spécifique : Hautes Autorités (Préfet, Juge, Parlementaires)

 

Ces métiers représentent les plus hautes autorités de l'État sur le serveur et sont soumis aux règles de Roleplay les plus strictes.


 

I. Le Juge (Autorité Judiciaire Suprême)

 

Le Juge est le garant de la loi et la plus haute autorité de la ville. Il est tenu à la plus stricte impartialité.

 

1. Rôle et Pouvoirs

 

  • Supériorité Absolue : Le Juge est supérieur au Maire, au Préfet et aux Parlementaires.

  • Mandats Judiciaires : Il est le seul habilité à émettre des Mandats de Perquisition et des Mandats d'Arrêt contre les citoyens. Il peut déléguer cette tâche au Préfet ou au Commandant en son absence, sous réserve de validation a posteriori.

  • Contrôle des FDO : Il s'assure que la Gendarmerie respecte la procédure légale lors des arrestations et des perquisitions.

  • Immunité et Destitution :

    • Le Juge est le seul qui, sur présentation de preuves IRP solides (preuves matérielles, témoignages), peut émettre un mandat d'arrêt contre le Maire, le Préfet ou un Parlementaire, levant de fait leur immunité pour crime grave.

 

2. Impartialité et Conduite

 

  • Impartialité : Le Juge doit être totalement impartial et ne peut avoir d'allégeance politique ou criminelle.

  • Armement : Le port d'arme létale est interdit pour le Juge, sauf arme de poing dissimulée pour l'autodéfense en cas d'agression directe. Il ne doit jamais participer à des interventions armées.

  • Base : Il doit exercer son métier depuis le Tribunal ou un bureau désigné (non-sécurisé comme une base criminelle).


 

II. Les Parlementaires (Pouvoir Législatif)

 

Les Parlementaires sont les élus du peuple, chargés de définir le cadre légal de la ville.

 

1. Rôle et Pouvoirs Législatifs

 

  • Définition de la Loi : Ils ont le pouvoir de modifier les lois IRP concernant l'économie et les libertés (légalité des drogues/printers, prix des licences, taxes, code de la route, etc.).

  • Processus Législatif : Toute loi doit être publiée et rendue publique (ex: tableau d'affichage à la Mairie) pour être applicable.

  • Contrôle de la Dictature : Ils peuvent voter des lois qui définissent d'autres critères IRP que le taux de taxe pour qu'un Maire soit considéré comme Dictateur.

  • Limite du Pouvoir : Leurs lois ne doivent jamais rendre le jeu impossible pour quiconque ou aller à l'encontre du règlement HRP.

 

2. Statut IRP

 

  • Immunité Parlementaire (Conditionnelle) :

    • Ils sont protégés des agressions, du racket et de l'arrestation abusive.

    • Leur immunité ne peut être levée que par l'accord du Maire + Préfet + Commandant de Gendarmerie, ET la validation d'un Administrateur HRP, ou sur mandat du Juge pour faute grave.

  • Incorruptibilité : Les Parlementaires sont considérés comme Incorruptibles. Tenter de les soudoyer est du PowerGaming.

  • Armement : Le port d'arme létale est interdit aux Parlementaires.


 

III. Le Préfet (Autorité Exécutive Supérieure)

 

Le Préfet représente l'État, il est supérieur au Maire mais doit se soumettre aux lois (Parlementaires) et au droit (Juge).

 

1. Rôle et Pouvoirs

 

  • Contrôle Exécutif : Il est l'autorité exécutive directement supérieure au Maire. Il est responsable de l'application des lois et du bon fonctionnement des services publics.

  • Destitution/Arrestation du Maire : Le Préfet peut ordonner une enquête, voire l'arrestation ou la destitution du Maire, s'il a des preuves IRP d'abus de pouvoir, de corruption, ou de violation des lois, sous réserve de la validation par le Juge si le Maire conteste.

  • Autorité sur la Gendarmerie : Il peut donner des ordres opérationnels à la Gendarmerie.

 

2. Conduite et Limitation

 

  • Légalité : Le Préfet doit toujours agir dans le cadre de la loi et du droit.

  • Intervention Armée : Le Préfet ne doit jamais participer directement à des interventions armées de la Gendarmerie. Il doit diriger les opérations depuis la Base FDO.

  • Armement : Le port d'arme est autorisé (arme de poing et gilet pare-balles) pour l'autodéfense et la protection, mais ne doit pas être utilisé de manière offensive.


 

IV. Règles Communes aux Hautes Autorités (Préfet & Juge)

 

  • Interdiction de Conflit d'Intérêt : Il est interdit de posséder des entités illégales (Printers, Drogues) ou d'avoir des liens IRP avec le milieu criminel.

  • Communication : Le Préfet et le Juge doivent utiliser des moyens de communication sécurisés IRP pour les affaires sensibles et peuvent utiliser un canal radio interne.

  • Sécurité : Les bâtiments abritant le Juge ou le Préfet (Tribunal/Préfecture) sont considérés comme des Zones HRP de Non-Agression (sauf assaut ordonné par le Juge ou en cas de coup d'État légitime contre le Maire/Préfet).

 

 

Le Juge (Autorité Judiciaire Suprême)

 

Le Juge est le garant de la loi et la plus haute autorité de la ville (Juge > Parlementaires > Préfet > Maire). Le Juge est tenu à la plus stricte impartialité, professionnalisme, et doit incarner la justice.

 

I. Rôle, Pouvoirs et Hiérarchie

 

 

1. Suprématie de l'Autorité Judiciaire

 

  • Le Juge est supérieur à tous les autres pouvoirs (Parlementaires, Préfet, Maire).

  • Il est le garant du droit de la ville et s'assure que la loi (votée par les Parlementaires) est appliquée de manière équitable.

  • Le lieu de travail principal et prioritaire du Juge est le Tribunal. Il doit le sécuriser et veiller au bon déroulement des procès.

 

2. Contrôle et Ordres

 

  • Mandats Judiciaires : Le Juge est le seul habilité à émettre des Mandats de Perquisition et des Mandats d'Arrêt contre les citoyens. Il peut déléguer cette tâche au Préfet ou au Commandant en son absence, sous réserve de validation a posteriori.

  • Vérification des FDO : Le Juge veille à ce que les Forces de l'Ordre (FDO) appliquent le Code de Déontologie de la Police et effectuent leur travail correctement. Le FreeArrest ou les abus de pouvoir doivent être signalés.

  • Ordres d'Assaut : Le Juge peut ordonner des assauts ou des opérations d'envergure, mais il ne doit pas se substituer aux FDO et au GIGN en participant directement aux combats.

  • Bureau Privé : Le Juge a un bureau privé avec un accès sécurisé au Tribunal pour y travailler en toute confidentialité.

 

3. Contrôle de l'Exécutif et Destitution

 

  • Contestation du Dictateur : Le Juge est la seule autorité pouvant contester les ordres d'un Maire Dictateur et demander sa destitution auprès des FDO.

  • Fin de la Dictature : Les policiers et gendarmes se voient dans l'obligation de suivre les ordres du Juge s'il décide de mettre fin à la dictature par la force, car il est l'autorité judiciaire suprême.

  • Arrestation Politique : Le Juge est le seul qui, sur présentation de preuves IRP solides, peut émettre un mandat d'arrêt contre le Maire, le Préfet ou un Parlementaire, levant de fait leur immunité pour crime grave.

  • Sanction pour Meurtre : Si le Juge est tué par le Maire ou ses gardes, le Commandant de Gendarmerie est automatiquement autorisé à lancer un assaut contre le Maire sans validation supérieure.


 

II. Procédure et Impartialité

 

 

1. Conduite et Comportement

 

  • Impartialité : Le Juge doit être totalement impartial et ne peut avoir d'allégeance politique ou criminelle.

  • Vouvoiement : Le vouvoiement est obligatoire envers tous les joueurs (citoyens et autorités) pour maintenir un ton respectueux dans toutes les interactions.

  • Armement : Le port d'arme létale est interdit, à l'exception d'une arme de poing dissimulée pour l'autodéfense en cas d'agression directe.

 

2. Le Procès Équitable

 

  • Droit Fondamental : Toute personne a droit d'être jugée par le Juge dans le cadre d'un procès équitable.

  • Encouragement au Procès : Par principe, un joueur demandant un procès mérite de voir sa sanction initiale (amende/peine de prison) baissée de facto, et ce afin de favoriser les scènes de tribunal de qualité.

  • Amendes : Le Juge est libre du montant des amendes, qui ne peuvent toutefois pas dépasser la somme maximale de 30 000€ tout cumulé pour un même chef d'accusation.

 

3. Les Prononcés (Décisions du Juge)

 

Lors du procès, le Juge peut prononcer :

Prononcé Conséquences
Non-Lieux L’accusé obtient le bénéfice du doute (faute de preuves suffisantes). L’accusé peut se retourner contre les plaignants.
Acquittement L’accusé a présenté suffisamment de preuves pour prouver son innocence. L’accusé peut se retourner contre les plaignants.
Condamnation avec Circonstances Atténuantes L’accusé est coupable, mais bénéficie d’une peine allégée (amende inférieure à celle prévue par le code).
Condamnation Ferme L’accusé est définitivement coupable et purge la peine standard.
Condamnation avec Circonstances Aggravantes L’accusé est coupable et purge la peine la plus sévère (amende maximale et/ou peine de prison augmentée).

Toute entrave à ce règlement peut être sanctionnée et la sanction peut aller jusqu'au bannissement permanent. En vous connectant au serveur, vous affirmez avoir lu et approuvé ce règlement.

Les Parlementaires (Pouvoir Législatif)

 

Les Parlementaires sont les deux joueurs élus pour former le corps législatif de la ville. Leur rôle est d'instaurer et de modifier le cadre légal IRP du serveur.

 

I. Le Mandat et l'Élection

 

 

1. Durée du Mandat

 

Les deux Parlementaires sont élus pour un mandat d'une durée de quinze (15) jours ou d'une semaine (7 jours), selon le niveau d'activité du serveur (défini par l'Administration).

 

2. Procédure d'Élection (Discord)

 

  • Candidature (HRP) : Les candidats doivent soumettre leur candidature dans le salon Discord désigné, en présentant leur programme RP (leurs objectifs pour les lois de la ville).

  • Vote (HRP) : Le vote se déroule sur un salon Discord dédié (sondage ou réaction) pendant 24 à 48 heures.

  • Éligibilité : Tout citoyen sans casier judiciaire IRP grave (excluant les amendes ou délits mineurs) peut se présenter. Les criminels majeurs (gangsters, trafiquants) sont exclus.

  • Prise de Fonction (IRP) : Les deux candidats ayant obtenu le plus de votes sont proclamés Parlementaires et prennent leurs fonctions au Palais de Justice/Mairie.

 

II. Le Pouvoir Législatif (Modifications des Lois IRP)

 

Les Parlementaires ont le pouvoir de modifier les lois IRP sur les points suivants :

 

1. Armes et Substances Illégales

 

Ils peuvent voter pour :

  • La légalisation ou l'interdiction de certaines drogues, de la culture et des laboratoires.

  • La légalisation ou l'interdiction de certains modèles d'armes à feu.

  • L'instauration du prix des licences d'armes et du coût des permis pour les commerces.

 

2. Cadre d'Application de la Loi

 

Ils peuvent voter pour :

  • La modification du Code de la route (limitation de vitesse, zones interdites, amendes maximales).

  • L'instauration ou la suppression de la nécessité d'un permis pour certaines activités (construction, artisanat, taxi, etc.).

  • L'instauration de taxes sur les activités (Maire) et les ressources.

 

3. Contrôle du Maire et des FDO (Freins et Contrepoids)

 

  • Limites du Maire : Les Parlementaires peuvent voter une loi définissant d'autres critères IRP pour qu'un Maire soit considéré comme Dictateur (au-delà du taux de taxe par défaut à 30%).

  • Limites des FDO : Ils peuvent voter des lois pour restreindre l'équipement ou les pouvoirs des Gendarmes/GIGN, à condition que cela ne rende pas le travail des FDO impossible (Ex: interdiction du Taser, restriction de l'accès aux fusils d'assaut).

 

4. Publication de la Loi

 

  • Toute modification du règlement IRP doit être clairement affichée et visée par un Juge/Préfet pour être applicable. Elle doit être visible par tous (ex: grand tableau des lois à la Mairie ou sur le Discord IRP).

 

III. Statut et Immunité

 

 

1. Incorruptibilité et Neutralité

 

  • Incorruptibilité (IRP) : Les Parlementaires sont considérés comme Incorruptibles. Toute tentative IRP de corruption (don d'argent, menaces, chantage) est du Forcing RP et interdite.

  • Interdiction d'Activités Illégales : Un Parlementaire n'est pas autorisé à posséder des entités illégales (Printers, Drogues) ou à s'engager dans le grand banditisme.

 

2. Immunité Parlementaire (Conditionnelle)

 

  • L'immunité protège contre l'arrestation abusive, le racket et les agressions liées aux fonctions politiques.

  • Levée de l'Immunité : L'immunité ne peut être levée que sur mandat du Juge (pour crime grave) ou après une procédure impliquant l'accord IRP du Maire + Préfet + Commandant de Gendarmerie, ou une validation HRP du Staff.

 

3. Limites (HRP)

 

  • Les Parlementaires ne peuvent jamais modifier le Règlement HRP (règles NLR, Freekill, etc.) ou instaurer une loi qui va à l'encontre des règles fondamentales du RP (ex: Rendre le Maire intuable, interdire tous les métiers sauf le sien). Toute loi abusive sera annulée par l'Administration.

Le Préfet (Autorité Exécutive de l'État)

 

Le Préfet est le représentant de l'État dans la ville. Il est l'autorité exécutive directement supérieure au Maire, mais il est tenu d'appliquer la loi et de se soumettre au pouvoir judiciaire (Juge) et législatif (Parlementaires).

 

I. Rôle et Hiérarchie Exécutive

 

 

1. Position et Autorité

 

  • Hiérarchie : Le Préfet est l'autorité exécutive supérieure au Maire. Il est subordonné au Juge et aux Parlementaires.

  • Représentant de l'État : Il est responsable de l'application des lois votées par les Parlementaires et du bon fonctionnement des services publics non dirigés par le Maire.

  • Vouvoiement : Le vouvoiement est obligatoire pour le Préfet dans toutes les interactions, y compris avec les FDO, pour maintenir un ton professionnel et respectueux.

 

2. Contrôle du Maire

 

  • Destitution et Arrestation : Le Préfet peut ordonner une enquête, voire l'arrestation ou la destitution du Maire, s'il a des preuves IRP d'abus de pouvoir, de corruption, ou de violation des lois.

  • Contrôle de Légalité : Il doit s'assurer que le Maire n'instaure pas de taxes ou de règlements locaux abusifs. Il peut adresser des mises en demeure IRP au Maire.

  • Note : En cas de contestation du Maire, l'arbitrage final revient toujours au Juge.

 

3. Autorité sur les Forces de l'Ordre (FDO)

 

  • Ordres Opérationnels : Le Préfet peut donner des ordres opérationnels à la Gendarmerie et au Commandant de Gendarmerie, notamment en cas de crise ou de menace majeure à l'ordre public.

  • Réquisition : Il peut réquisitionner des moyens matériels ou humains (Gendarmes/GIGN) pour garantir la sécurité et l'ordre.


 

II. Conduite et Limites

 

 

1. Impartialité et Légalité

 

  • Respect de la Loi : Le Préfet doit toujours agir dans le cadre strict de la loi (Code Pénal et lois des Parlementaires). Toute tentative d'outrepasser ses droits sans l'accord du Juge est un abus.

  • Conflit d'Intérêt : Il est strictement interdit au Préfet de posséder des entités ou de s'engager dans des activités illégales IRP (Printers, Drogues, liens avec des organisations criminelles).

 

2. Sécurité et Intervention

 

  • Lieu de Travail : Son bureau principal est à la Préfecture. Ce lieu doit être traité avec respect et est considéré comme une zone d'autorité.

  • Intervention Armée : Le Préfet ne doit jamais participer directement aux interventions armées de la Gendarmerie ou du GIGN. Son rôle est de diriger les opérations depuis la Base FDO ou la Préfecture.

  • Armement : Le port d'arme est autorisé (arme de poing et gilet pare-balles) pour l'autodéfense et la protection personnelle, mais elle ne doit pas être utilisée de manière offensive ou pour participer à des combats.

 

3. Gestion de Crise

 

  • Négociations : En l'absence d'un négociateur du GIGN ou de la Gendarmerie, le Préfet peut prendre en charge les négociations lors de scènes de prise d'otage.

  • Couvre-Feu : Il peut, en coordination avec les FDO, instaurer un Couvre-Feu sur des zones spécifiques ou sur toute la ville en cas de crise majeure (Ex: Attentat, émeute incontrôlable, etc.).

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